Déclaration de confidentialité

 

Avec cette déclaration de protection des données, la VZPM informe sur les données personnelles qu'elle traite dans le cadre de ses certifications, y compris sur son site Internet www.vzpm.ch. Nous donnons notamment des informations sur la finalité, la manière et le lieu où nous traitons les données personnelles. De plus, nous informons sur les droits des personnes dont nous traitons les données.

Pour des activités ou des tâches spécifiques ou additionnelles, d'autres déclarations de protection des données ainsi que des documents juridiques tels que les conditions générales de vente (CGV), les conditions d'utilisation ou les conditions de participation peuvent s'appliquer.

 

1. Termes et bases juridiques

1.1 Termes

Les données personnelles désignent toutes les informations se rapportant à une personne physique déterminée ou identifiable. Une personne concernée est une personne sur laquelle nous traitons des données personnelles.

Le traitement englobe toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et des méthodes utilisés, tels que la consultation, la comparaison, l'ajustement, l'archivage, la conservation, l’extraction, la divulgation, l'acquisition, la collecte, la suppression, la communication, l'organisation, le stockage, la modification, la diffusion, l’interconnexion, la destruction et l'utilisation de données personnelles.

 

1.2 Bases juridiques

Nous traitons les données personnelles en conformité avec la législation suisse sur la protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l'ordonnance sur la protection des données (OPDo).

 

2. Nature, étendue et finalité

Nous traitons les données personnelles nécessaires pour pouvoir exercer nos activités et tâches de manière durable, conviviale, sécurisée et fiable. De telles données personnelles peuvent notamment appartenir aux catégories de données d'inventaire et de contact, de données de navigateur et de dispositif, de données de contenu, de métadonnées ou de données marginales et d'utilisation, de données de localisation, de données de vente, ainsi que de données contractuelles et de paiement.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité spécifique ou conformément aux exigences légales. Les données personnelles dont le traitement n'est plus nécessaire seront anonymisées ou supprimées.

Nous pouvons faire traiter des données personnelles par des tiers. Nous pouvons également traiter conjointement des données personnelles avec des tiers ou les transmettre à des tiers. Ces tiers sont notamment des fournisseurs spécialisés dont nous utilisons les services. Nous garantissons également la protection des données auprès de ces tiers.

Nous traitons les données personnelles uniquement avec le consentement de la personne concernée, à moins que le traitement ne soit autorisé pour d'autres raisons légales. Le traitement sans consentement peut par exemple être autorisé pour l'exécution d'un contrat avec la personne concernée et pour des mesures précontractuelles correspondantes, afin de préserver nos intérêts légitimes prédominants lorsque le traitement est évident d'après les circonstances, ou après avoir fourni des informations préalables.

Dans ce contexte, nous traitons en particulier les informations qu'une personne concernée nous transmet volontairement lors d'une prise de contact – par exemple par courrier postal, e-mail, messagerie instantanée, formulaire de contact, médias sociaux ou téléphone – ou lors d’un enregistrement volontaire d’un compte utilisateur. Nous pouvons stocker de telles informations, par exemple, dans un carnet d'adresses, un système de gestion de la relation client (CRM) ou des outils similaires. Lorsque nous recevons des données concernant d'autres personnes, les personnes transmettant ces données sont tenues de garantir la protection des données vis-à-vis de ces personnes et de s'assurer de l'exactitude de ces données personnelles.

Nous traitons également des données personnelles que nous recevons de tiers, obtenons à partir de sources accessibles au public ou collectons dans le cadre de nos activités et tâches, dans la mesure où un tel traitement est autorisé pour des raisons légales.

 

3. Données personnelles à l’étranger

Nous traitons généralement les données personnelles en Suisse. Cependant, nous pouvons également divulguer ou exporter des données personnelles vers d'autres pays, notamment pour les traiter ou les faire traiter là-bas.

Nous pouvons divulguer des données personnelles dans tous les pays et territoires de la Terre ainsi que dans d'autres endroits de l'univers, pour autant que la législation locale assure une protection des données adéquate, conformément à la décision du Conseil fédéral suisse.

Nous pouvons divulguer des données personnelles dans des pays où la législation ne garantit pas une protection adéquate des données, à condition qu'une protection des données appropriée soit assurée pour d'autres raisons. Une protection des données appropriée peut être assurée, par exemple, par le biais d'accords contractuels appropriés, sur la base de clauses standard de protection des données ou par d'autres garanties appropriées. Exceptionnellement, nous pouvons exporter des données personnelles vers des pays sans protection adéquate si les conditions spécifiques en matière de protection des données sont remplies, telles que le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l'exécution d'un contrat. Sur demande, nous fournissons aux personnes concernées des informations sur les garanties éventuelles ou leur fournissons une copie de ces garanties.

 

4. Droits des personnes concernées

4.1 Droits en matière de protection de données

Nous accordons aux personnes concernées tous les droits prévus par la législation applicable en matière de protection des données. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

  • Renseignement : Les personnes concernées ont le droit de demander si nous traitons des données personnelles les concernant, et le cas échéant, quelles sont ces données personnelles. Les personnes concernées reçoivent également les informations nécessaires pour exercer leurs droits en matière de protection des données et pour assurer la transparence. Cela comprend les données personnelles traitées en tant que telles, ainsi que des informations telles que la finalité du traitement, la durée de conservation, toute divulgation ou exportation éventuelle de données vers d'autres pays, et l'origine des données personnelles.
  • Rectification et limitation : Les personnes concernées ont le droit de faire corriger les données personnelles incorrectes, de compléter les données incomplètes et de limiter le traitement de leurs données.
  • Effacement et opposition : Les personnes concernées ont le droit de faire effacer les données personnelles (« droit à l'oubli ») et de s'opposer au traitement de leurs données pour l'avenir.
  • Divulgation et transfert des données : Les personnes concernées ont le droit de demander la divulgation de leurs données personnelles ou le transfert de leurs données à un autre responsable.

 

4.2 Droit de recours

Nous pouvons retarder, restreindre ou refuser l'exercice des droits des personnes concernées dans les limites autorisées par la loi. Nous pouvons informer les personnes concernées des éventuelles conditions à remplir pour exercer leurs droits en matière de protection des données. Par exemple, nous pouvons refuser totalement ou partiellement de fournir des informations en invoquant des secrets commerciaux ou la protection d'autres personnes. De même, nous pouvons refuser totalement ou partiellement la suppression de données personnelles en invoquant des obligations légales de conservation.

Nous pouvons exceptionnellement prévoir des frais pour l'exercice de ces droits. Nous informons préalablement les personnes concernées des éventuels frais.

Nous sommes tenus d'identifier les personnes concernées qui demandent des informations ou exercent d'autres droits au moyen de mesures appropriées. Les personnes concernées ont l'obligation de coopérer.

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données par voie judiciaire ou de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance compétente en matière de protection des données. L'autorité de surveillance en matière de protection des données pour les responsables privés et les organes fédéraux en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

 

5. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données en fonction des risques spécifiques. Cependant, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue des données.

L'accès à notre site Internet se fait par le biais d'un cryptage de transport (SSL/TLS, notamment avec le Hypertext Transfer Protocol Secure, abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs indiquent le cryptage de transport par un cadenas dans la barre d'adresse.

Notre communication numérique est soumise – comme toute communication numérique en général – à la surveillance de masse sans motif ni suspicion, ainsi qu'à d'autres formes de surveillance par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d'Amérique (USA) et dans d'autres pays. Nous ne pouvons pas exercer d’influence directe sur le traitement correspondant des données personnelles par les services secrets, les services de police et autres autorités de sécurité.

 

6. Utilisation du site Internet

6.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies – qu'il s'agisse de nos propres cookies (First-Party-Cookies) ou de cookies de tiers utilisés par les services que nous utilisons (Third-Party-Cookies) – sont des données stockées dans le navigateur. Ces données stockées ne sont pas nécessairement limitées aux cookies traditionnels sous forme de texte.

Les cookies peuvent être stockés temporairement dans le navigateur en tant que « Session Cookies » ou pour une durée déterminée en tant que « cookies permanents ». Les « Session Cookies » sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé. Les « cookies permanents » ont une durée de stockage spécifique. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite sur notre site Internet, ce qui permet par exemple de mesurer la portée de notre site Internet. Les « cookies permanents » peuvent également être utilisés, par exemple, pour le marketing en ligne.

Les cookies peuvent être désactivés ou supprimés en totalité ou en partie à tout moment dans les paramètres du navigateur. Sans cookies, il se peut que notre site Internet ne soit plus disponible dans son intégralité. Nous demandons – au moins si nécessaire – une autorisation explicite pour l'utilisation des cookies.

Pour les cookies utilisés pour la mesure du succès et de la portée ou à des fins publicitaires, il est possible de faire une opposition générale (« opt-out ») pour de nombreux services via AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

 

6.2 Fichiers journaux du serveur

Nous pouvons enregistrer les informations suivantes pour chaque accès à notre site Internet, si elles sont transmises par votre navigateur à notre infrastructure de serveur ou si elles peuvent être déterminées par notre serveur web : date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP (Internet Protocol), statut d'accès (code d'état HTTP), système d'exploitation y compris l'interface utilisateur et la version, navigateur y compris la langue et la version, sous-page spécifique de notre site Internet consultée y compris la quantité de données transmises, dernière page web consultée dans la même fenêtre de navigateur (« referer » ou « referrer »).

Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux du serveur. Ces informations sont nécessaires pour fournir notre site Internet de manière permanente, conviviale et fiable, ainsi que pour assurer la sécurité des données, notamment la protection des données personnelles, également par des tiers ou avec l'aide de tiers.

 

6.3 Pixels de suivi

Nous pouvons utiliser des pixels de suivi sur notre site Internet. Les pixels de suivi sont également appelés des « web beacons ». Les pixels de suivi, y compris ceux de tiers dont nous utilisons les services, sont de petites images généralement invisibles qui sont automatiquement chargées lors de la visite de notre site Internet. Les pixels de suivi peuvent collecter les mêmes informations que celles enregistrées dans les fichiers journaux du serveur.

 

7. Notifications et messages

Nous envoyons des notifications et des messages par e-mail et d'autres canaux de communication tels que la messagerie instantanée ou des SMS.

 

7.1 Mesure de la réussite et de la portée

Les notifications et les messages peuvent contenir des liens web ou des pixels de suivi qui enregistrent si une notification individuelle a été ouverte et quels liens web ont été cliqués. De tels liens web et pixels de suivi peuvent également enregistrer l'utilisation de notifications et de messages de manière personnalisée. Nous avons besoin de cette collecte statistique de l'utilisation pour mesurer la réussite et la portée, afin de pouvoir envoyer des notifications et des messages de manière efficace et conviviale, durable, sûre et fiable en fonction des besoins et des habitudes de lecture des destinataires.

 

7.2 Consentement et opposition

Vous devez généralement consentir expressément à l'utilisation de votre adresse e-mail et de vos autres coordonnées de contact, sauf si cette utilisation est autorisée pour d'autres raisons légales.

Vous pouvez généralement vous opposer à tout moment à la réception de notifications et de messages telles que des newsletters. En faisant une telle opposition, vous pouvez également vous opposer à la collecte statistique de l'utilisation pour la mesure du succès et de la portée. Les notifications et messages nécessaires liées à nos activités et opérations restent réservées.

 

7.3 Prestataires de notifications et de messages

Nous envoyons des notifications et des messages à l'aide de prestataires de services spécialisés. Nous utilisons notamment :

 

8. Médias sociaux

Nous sommes présents sur des plateformes de médias sociaux et d'autres plateformes en ligne afin de pouvoir communiquer avec des personnes intéressées et les informer de nos activités et nos actions. En relation avec ces plateformes, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse.

Les conditions générales de vente (CGV), les conditions d'utilisation ainsi que les déclarations de protection de données et autres dispositions des différents exploitants de telles plateformes s'appliquent également. Ces dispositions informent notamment sur les droits des personnes concernées directement auprès de chaque plateforme respective, ce qui inclut par exemple le droit d'accès aux données.

 

9. Services de tiers

Nous utilisons des services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Grâce à ces services, nous pouvons notamment intégrer des fonctionnalités et des contenus sur notre site Internet. Lors d’une telle intégration, les services utilisés capturent, pour des raisons techniques impératives, au moins temporairement, les adresses de protocole Internet (IP) des utilisateurs.

Dans le cadre de nos activités et pour des raisons de sécurité, de statistiques et de techniques nécessaires, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données agrégées, anonymisées ou pseudonymisées. Il s’agit par exemple de données de performance ou d'utilisation nécessaires pour fournir le service concerné. Nous utilisons notamment les services suivants :

 

9.1 Infrastructure numérique

Nous utilisons des services de tiers spécialisés pour accéder à l'infrastructure numérique nécessaire à nos activités et opérations. Cela comprend, par exemple, les services d'hébergement et de stockage fournis par des prestataires sélectionnés. Nous utilisons en particulier :

 

9.2 Moyens de contact

Nous utilisons des services de fournisseurs sélectionnés pour pouvoir mieux communiquer avec des tiers, tels que des clients potentiels et existants.

 

9.3 Conférences audio et vidéo

Nous utilisons des services spécialisés pour les conférences audio et vidéo afin de pouvoir communiquer en ligne. Cela nous permet de tenir des réunions virtuelles, de réaliser des examens en ligne et des webinaires, par exemple. Pour participer aux conférences audio et vidéo, les dispositions juridiques spécifiques des services individuels s'appliquent, telles que les politiques de confidentialité et les conditions d'utilisation.

Nous recommandons de désactiver le microphone par défaut et de flouter l'arrière-plan ou d'utiliser un arrière-plan virtuel en fonction de votre situation personnelle lors de la participation à des conférences audio ou vidéo. Nous utilisons en particulier :

 

9.4 Fonctions et contenus des médias sociaux

Nous utilisons des services et des plugins de tiers pour pouvoir intégrer des fonctionnalités et des contenus de plateformes de médias sociaux, ainsi que pour permettre le partage de contenus sur des plateformes de médias sociaux et d'autres canaux. Nous utilisons en particulier :

 

9.5 Matériel cartographique

Nous utilisons des services de tiers pour intégrer de s cartes sur notre site Internet. Nous utilisons en particulier :

 

9.6 Contenus numériques audio et vidéo

Nous utilisons des services de tiers spécialisés pour permettre la lecture directe de contenus audio et vidéo numériques tels que de la musique ou des podcasts. Nous utilisons en particulier :

 

9.7 Polices de caractères

Nous utilisons des services de tiers pour pouvoir incorporer des polices de caractères sélectionnées, ainsi que des icônes, des logos et des symboles sur notre site Internet. Nous utilisons en particulier :

 

9.8 Publicité

Nous utilisons la possibilité de diffuser des publicités ciblées pour nos activités et opérations auprès de tiers, tels que les plateformes de média sociaux et les moteurs de recherche.

Avec cette publicité, nous souhaitons cibler en particulier les personnes qui s'intéressent déjà à nos activités ou qui pourraient être intéressées (Remarketing et Targeting). Pour ce faire, nous pouvons transmettre des informations appropriées, éventuellement de nature personnelle, à des tiers qui permettent de diffuser de telles publicités. Nous pouvons également mesurer le succès de nos publicités, notamment en vérifiant si elles génèrent des visites sur notre site Internet (Conversion Tracking).

Les tiers sur lesquels nous diffusons nos publicités et où vous êtes connecté en tant qu'utilisateur peuvent éventuellement associer l'utilisation de notre offre en ligne à votre profil. Nous utilisons en particulier :

 

10. Extensions pour le site Internet

Nous utilisons des extensions pour notre site Internet afin de pouvoir utiliser des fonctions supplémentaires. Nous utilisons en particulier :

 

11. Mesure de la réussite et de la portée

Nous utilisons des services et des programmes pour évaluer l'utilisation de notre offre en ligne. Dans ce cadre, nous pouvons, par exemple, mesurer le succès et la portée de nos activités et de nos opérations, ainsi que l'impact des liens provenant de tiers vers notre site Internet. Nous pouvons également expérimenter et comparer comment différentes versions de notre offre en ligne ou de ses parties sont utilisées (méthode « A/B testing »). En fonction des résultats de la mesure de la réussite et de la portée, nous pouvons notamment corriger des erreurs, renforcer les contenus populaires ou apporter des améliorations à notre offre en ligne.

Lors de l'utilisation de services et de programmes pour la mesure de la réussite et de la portée, les adresses IP individuelles des utilisatrices et utilisateurs doivent être enregistrées. En principe, les adresses IP sont raccourcies (« IP-Masking ») afin de respecter le principe de la minimisation des données par la pseudonymisation correspondante et d'améliorer ainsi la protection des données des utilisatrices et utilisateurs.

Lors de l'utilisation de services et de programmes pour la mesure de la réussite et de la portée, des cookies peuvent être utilisés, et des profils d'utilisateurs peuvent être créés. Les profils d'utilisateurs peuvent inclure, par exemple, les pages visitées ou les contenus consultés sur notre site Internet, des informations sur la taille de l'écran ou de la fenêtre du navigateur, ainsi que la localisation approximative. En principe, les profils d'utilisateurs sont créés exclusivement de manière pseudonymisée. Nous n'utilisons pas les profils d'utilisateurs pour identifier des utilisateurs individuels. Cependant, certains services tiers auxquels les utilisatrices et utilisateurs sont connectés peuvent éventuellement associer l'utilisation de notre offre en ligne au compte ou profil d'utilisateur sur leur propre service. Nous utilisons en particulier :

 

12. Surveillance vidéo

Nous utilisons la vidéosurveillance pour prévenir des délits, recueillir des preuves en cas de délits et exercer notre droit de propriété.

Nous conservons les enregistrements de notre système de vidéosurveillance aussi longtemps qu'ils sont nécessaires à des fins probantes.

Nous pouvons sécuriser des enregistrements en raison d'obligations légales, pour faire valoir nos propres droits légaux et en cas de suspicion de délits, et les transmettre aux autorités compétentes telles que les tribunaux ou les autorités chargées de l'application de la loi.

 

13. Contact

Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez nous contacter via datenschutz@vzpm.ch.

 

14. Dispositions finales

Nous avons créé cette politique de confidentialité avec l'aide du générateur de protection de données de Datenschutzpartner et avons apporté des ajustements.

Nous nous réservons le droit de modifier et de compléter cette politique de confidentialité à tout moment. Nous informerons de telles modifications et ajouts de manière appropriée, notamment en publiant la politique de confidentialité actuelle sur notre site Internet.